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L’étiquetage des cosmétiques, quelles obligations ?

30 juillet 2015

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Hello ! Peut-on encore utiliser le produit ou l’échantillon 6 mois après son ouverture ? N’avez-vous jamais été déconcertés de ne pas voir sur votre produit cosmétique la composition ou même une information que vous aimeriez savoir ? Et plus encore, lorsque vous jetez un œil sur des e-shop de cosmétiques, de ne pas y voir les ingrédients ? Je bénis les boutiques qui affichent les ingrédients. Pour les autres, ça me rend automatiquement plus méfiante, je vais même à me dire, parfois, qu’il y a anguille sous roche.
Alors si le produit m’intéresse vraiment, google est mon ami, autrement, je passe mon chemin et ça peut faire perdre une vente…

Dans cet article, je vous explique d’une part l’état de la réglementation actuelle sur l’étiquetage et les mentions obligatoires des cosmétiques, d’autre part la signification des symboles affichés sur nos produits.

Si cela vous intéresse, j’ai également parlé des tests sur les animaux effectués dans l’industrie cosmétique, dans cet article que je compléterai prochainement par de nouvelles précisions et informations.

Les mentions obligatoires relatives à l’étiquetage des produits cosmétiques sont clairement énoncées à l’article 19 du règlement européen 1223/2009 du 30 novembre 2009 « Règlement cosmétiques », entièrement en vigueur depuis le 11 juillet 2013.
Un règlement européen s’applique directement dans les Etats membres de l’Union Européenne. Il n’y a pas à passer par des lois de transposition comme c’est le cas pour les directives (bien que certaines n’en aient pas besoin, mais je ne vais pas vous faire un cours de droit européen, rassurez-vous !).

Doivent apparaître clairement, de façon indélébile et visible :

    Le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne responsable : Bien souvent on retrouve le nom de la marque ainsi que l’adresse de leur siège social. Il est prévu par la réglementation que ces mentions peuvent être abrégées si et seulement s’il est possible d’identifier clairement la personne et son adresse. C’est pour cela qu’on peut retrouver simplement le code postal et la ville en guise d’adresse.

    Le pays d’origine : il s’agit d’une obligation dans le cas où les cosmétiques ont été importés. Généralement, la plupart des marques l’affiche, même la France.

    Le poids ou le volume du produit : c’est le poids du produit-même, pas le poids du produit ET de l’emballage ! On retrouve souvent le gros inscrit à côté, il indique la quantité estimée du produit préemballé.

      → sauf pour les échantillons, doses uniques, quantités inférieures à 5g ou 5mL : là encore les marques préfèrent jouer la transparence (ça dépend sur quoi on est d’accord ! #greenwashing) et même les échantillons ont le droit à l’indication du poids alors que ce n’est pas obligatoire.
      → sauf pour les cosmétiques préemballés (par exemple les boites de teintures/colorations, parfums…), il faut qu’il y ait mention de ce que la boîte contient à moins que le contenu soit visible.

    La date jusqu’à laquelle le produit reste intact sans détérioration pouvant le rendre impropre à son utilisation : on parle de sa durabilité minimale. La date est précédée de la mention « à utiliser de préférence avant fin » ou bien par le symbole suivant :
    durabilite_minimale_symbole

    La date est soit représentée par le mois et l’année ou bien par le jour, le mois et l’année.

    On retrouve également le symbole du pot ouvert avec l’indication du nombre de mois pendant lesquels le produit reste conforme après son ouverture, c’est-à-dire sans dommage : par exemple 9M pour 9 mois, 12M pour 12 mois, etc.
    Ce symbole est obligatoire pour les produits dont la durabilité minimale excède 30 mois.
    pao_pot_ouvert

    Les précautions particulières d’emploi : Par exemple pour le cas des femmes enceintes ou allaitantes, l’utilisation des huiles essentielles.
    Si cela ne peut être affiché sur le produit-même, il convient de les inscrire sur un support telle une notice à joindre au produit. On retrouve alors ce symbole.
    notice_symbole

    Le numéro de lot de fabrication ou la référence permettant l’identification du produit cosmétique : je crois que je n’ai pas besoin de détailler plus… Cela sert pour divers problèmes qui surviendraient. Les marques peuvent faire un communiqué pour reprendre tel ou tel produit sous tel numéro car il y a un problème sanitaire par exemple. Vous pouvez également appeler le service-client de la marque en précisant ce numéro pour quelques reproches que ce soient.

    La fonction du produit cosmétique : shampooing qui épaissit les cheveux, les rend comme Raiponce (Sisisi, on y croit tous !), gel douche qui vous donnera la peau si douce que vous aimerez voir la plume tomber délicatement de vos jambes, mascara qui vous donnera les yeux revolver avec son effet million de cils etc…

      → sauf si cela ressort clairement de sa présentation : vous ne verrez jamais marqué rouge à lèvres sur un rouge à lèvres… bon, en même temps, ce n’est pas pratique vu le peu de place sur le tube !

    La liste des ingrédients : elle doit être précédée du terme « ingrédients ». La réglementation prévoit qu’elle peut être indiquée uniquement sur l’emballage. Se posent alors deux remarques :
    – Les emballages c’est beau mais on les garde rarement comme des pots de fleur… On les jette (en général…). Si, ça n’apparaît pas sur le produit-même, on n’y a plus accès (à moins de googliser la chose), c’est malin ça !
    – Quid de la vente sur internet ? Les sites de vente de cosmétiques ont-ils l’obligation de publier la liste des ingrédients ? On trouve ici un beau vide juridique. Rien n’oblige à ce que les ingrédients soient publiés. Bravo… ! J’ai cherché et je n’ai rien trouvé, j’aimerais vraiment me tromper car c’est là, les portes grandes ouvertes au greenwashing !

      Les ingrédients sont affichés dans l’ordre décroissant de leur quantité (la réglementation parle d’importance pondérale). Plus l’ingrédient est présent dans le produit, plus il sera en tête de liste. En revanche, ceux qui ont une concentration inférieure à 1% peuvent être mentionnés dans le désordre.
      Ce qui parfume le produit doit être mentionné sous les termes « parfum » ou « aroma ». Les substances susceptibles d’être allergisantes doivent également être détaillées dans la liste d’ingrédients.
      S’il n’est pas possible de faire figurer les ingrédients sur l’étiquette, il convient de les joindre sur des supports divers (bande, étiquette, notice, écriteaux …). Pour des raisons pratiques, si les ingrédients ne peuvent apparaître, on retrouve alors le symbole d’un livre ouvert avec une main indiquant de se référer aux supports précédents (cela est valable également pour les précautions à prendre, indications qu’il n’est pas possible d’inscrire sur le produit pour des raisons pratiques).
      notice_symbole
      Pour les savons, pains de bain ou autres petites choses, ils doivent être inscrits sur un écriteau à proximité du produit. D’ailleurs je me pose la question, Lush le fait-il ? Je ne sais plus, cela fait plus d’un an que je n’y ai pas mis les pieds mais dans mes souvenirs ils n’étaient pas affichés.
      Les ingrédients doivent être énoncés selon la dénomination communément admise par la réglementation de ce Règlement Cosmétiques : il s’agit bien évidemment de la nomenclature internationale qu’est l’INCI.
      Si ce n’est pas possible, c’est une écriture généralement admise qui est de rigueur.

Je n’ai pas détaillé les mentions qui doivent apparaître (en plus de celles-ci) pour les cosmétiques biologiques ou naturels. J’en parlerai dans un prochain article !

Autant vous dire que je suis déçue concernant la liste des ingrédients… J’attends plus de la réglementation. La vente de cosmétiques sur internet a besoin d’être encadrée pour que la liste d’ingrédients soit obligatoire et ainsi éviter au maximum le greenwashing.

Vous aussi ça vous saouuuule quand vous ne voyez pas la compo sur internet ?
Je vous retrouve dès mon retour de vacances. En attendant, retrouvez-moi sur les réseaux sociaux types Instagram / Facebook / Twitter (liens dans la barre ci-contre) pour quelques photos !
À bientôt ♥ !

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13 Commentaires

  • Reply Reynaerts 27 mai 2018 at 23 h 03 min

    Bonsoir,
    Tout d’abord merci pour cet excellent article. Je suis fabriquant de cosmétique naturels et bio et c’est vrai qu’il n’est pas facile de toujours bien si retrouver.
    J’ai une question, Je viens de sortir un baume à levres repulpant certifié BIO, J’ai une boite qui mentionne la liste inci, mode d’emploi, descriptif et mon siège social pour me retrouver, la question est de savoir si je suis obligé d’ajouter une étiquette sur mon packaging ? Je n’ai rien à caché vu que la liste de mes ingrédients sont sur la boîte et sur mon site essentielnature c’est juste que le prix en bio est déjà très chère donc si je peux épargner un coût mais aussi le produit est plus beau sans l’étiquette… qui peux m’aider? J’ai vu que des marques comme Dior ne mettent pas d’étiquette mais le nom du produit est gravé sur le packaging…peut être dois je juste mettre une petite étiquette transparente avec le nom du produit ?
    Merci d’avance

  • Reply Sarah 6 septembre 2016 at 8 h 01 min

    Bonjour,

    merci pour cet article très intéressant 🙂
    Je cherche justement le texte de loi qui précise que la liste des ingrédients doit être affichée sur le produit / communiquée aux consommateurs. Je veux prouver à un vendeur de cosmétiques qu’il est légalement obligé de me fournir la liste des ingrédients du baume à lèvres qu’il vend… Bref.
    Aurais-tu trouvé ce texte de loi ? Il y a en a beaucoup, et j’avoue être perdue ! Si jamais tu l’avais sous la main… je t’en serais vraiment reconnaissante !
    En attendant je continue mes recherches de loi 🙂

    Merci,
    Sarah

    • Reply Mathilde 6 septembre 2016 at 20 h 29 min

      Bonjour Sarah, c’est un règlement européen qui est d’applicabilité directe en France, il n’y a donc pas besoin de loi, c’est la réglementation 🙂
      Je l’ai cité dans mon article.

      En revanche, il y a un vide juridique sur l’affichage des ingrédients sur internet.

      Bien à toi,
      Mathilde

  • Reply julia 31 mai 2016 at 10 h 37 min

    Bonjour,

    Gérante d’un site de cosmétiques, je suis tombée sur votre article car je faisais le même recherche que vous 😉

    Je mets un point d’honneur à publier la liste des ingrédients de chaque produit. C’est vrai, c’est long, ce sont des noms compliqués, ce n’est pas spécialement gratifiant comme travail.
    Sauf que… en tant que cliente, vous faites comment si vous avez une allergie, si vous recherchez du make-up vegan, si vous voulez savoir si les produits sont exempts de parabènes ?

    S’il est vrai qu’il existe un vide juridique, il reste de la responsabilité du commerçant d’informer ses clientes de ce qu’il vend. Disons qu’il y a une obligation d’affichage mais une tolérance si ce n’est pas fait en vertu du droit de rétractation. Vous avez donc la possibilité de retourner un produit dont la composition ne vous convient pas, et d’exiger qu’il n’y ait pas de frais de retour à votre charge si vous n’avez pas pu obtenir l’information sur le site marchand. Mais c’est tellement plus simple de donner l’info en amont.

    Pire encore – j’ai fait des études de droit alors je m’étale… Mais si en tant que professionnel vous envoyez un produit sans composition, qui provoque par exemple une allergie ou des complications chez une personne dont la sensibilité est connue, ce sera bien la responsabilité du commerçant qui sera engagée. Personnellement je ne jouerai pas avec la santé de mes clientes !

    Et enfin, sachez que certains fournisseurs ne respectent pas la réglementation européenne, nous avons des produits où les ingrédients ne sont pas mentionnés et où nous n’avons pas d’étiquette à joindre. Cela nous arrive parfois, alors on demande gentiment la liste des ingrédients, et si on ne l’obtient pas, on ne vend pas le produit, car il y a forcément un hic…

    PS : article très sympa !

  • Reply Le blog d'une gauchère 29 août 2015 at 13 h 49 min

    Ton article est hyper intéressant.
    Je connais pas tous les ingrédients pour pouvoir être une pro la dedans..
    Mais je dois avouer que le bio, je le porte dans mon corps, tant que je peux utiliser du bio, ou des choses plus respectueuse en tout les cas..

    Bisous 🙂

  • Reply Mirage 2 août 2015 at 19 h 47 min

    hello ! oui pareil ça m’énerve quand y’a pas la liste sur les sites ! J’aimerais tellement que la loi les y oblige ! article très intéressant, je ne connaissais pas nonplus le logo du livre, j’y prêterai attention du coup 🙂 merci !

    • Reply Mathilde 17 août 2015 at 15 h 20 min

      Coucou 🙂
      Contente que tu aies appris des choses et que je ne sois pas seule à être énervée par ces pratiques…

      Au plaisir de te relire !

  • Reply Marie 31 juillet 2015 at 15 h 53 min

    Hello !

    Je suis aussi juriste, du coup j’imagine bien le temps que ça prend de décortiquer la réglementation européenne, surtout quand on n’a pas trop l’habitude 🙂 Bravo pour ton travail !

    Je ne connaissais pas le picto avec le petit livre, pour se référer à un autre support. Il ne doit pas être très employé, non ?

    Comme toi, je n’aime pas les boutiques en ligne qui n’affichent pas la compo, je n’imaginais pas que c’était en fait un vide juridique ! En général, je n’achète pas si je ne suis pas sûre de la compo et que je ne connais pas le produit, même s’il y a un label.

    Bises 🙂

    • Reply Mathilde 17 août 2015 at 15 h 23 min

      Hello !!
      Sisi, je le trouve sur plusieurs de mes produits 🙂 On n’y prête pas vraiment attention en fait quand on achète un produit. Je ne pense pas à regarder ces pictogrammes…

      Je suis pareille que toi, le label c’est une chose, mais ça ne veut rien dire pour la composition… J’ai vu des produits labellisés bio aux compo vraiment dégueulasses.

      A bientôt, amie juriste ! 😛

  • Reply MeliBioNature 30 juillet 2015 at 15 h 30 min

    Ouiiii ça ma saoule de ne pas voir les ingrédients sur les sites ! Je passe mon chemin pi cé tout 🙂

    • Reply Mathilde 17 août 2015 at 15 h 24 min

      Voilà !! Pi cé tout ! 😛

  • Reply Alessak 30 juillet 2015 at 15 h 18 min

    Oh oui ça m’énerve quand je ne trouve pas la liste INCI, je cherche partout sur le net et si je ne trouve pas je n’achète pas, je ne vois pas pourquoi ils ne l’affichent pas automatiquement
    Bonnes vacances 😉

    • Reply Mathilde 17 août 2015 at 15 h 25 min

      Tout d’abord, je te remercie 🙂

      Je ne comprends pas non plus. Ca me fait rire quand je vois juste affiché « extrait de 3 plantes » comme composition, lol ! Super le détail !!

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